Aller au contenu
AltUrb
Retiré

Digue du Canal 90

Bruxelles · 04/IPE/562497 · Permis d'environnement

Digue du Canal 90, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 20 avril 2015. La décision a été notifiée le 18 novembre 2015, soit 212 jours après l'introduction.

Vernieuwing milieuvergunning turbojet
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement
StatutAnnulé
Introduit le20 avril 2015date de réception du dossier
Enquête publique28 août 2015 – 12 septembre 2015
Commission de concertation22 septembre 2015
Décision notifiée18 novembre 2015212 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
67 mChangement d'affectationétendre l'Horeca du rez-de-chaussée jusqu'au 1er étage et modifier l'affectation du 1er étage de logement en commerce (r2024
81 mChangement d'affectationmodifier la destination d’atelier en équipement d’intérêt collectif2023
165 mAutrePoser des 18 câbles 36 kV en terrain privé, plus deux fibres optiques et aménager un revêtement perméable à l’eau.2023
174 mRégularisationrégulariser l'imperméabilisation partielle de parcelles situées en zone d'industrie / zone d'activités portuaires et de 2024

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)