Octroyé

Rue de Verdun 742

Bruxelles · 04/IPE/564666 · Permis d'environnement

Rue de Verdun 742, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 4 juin 2015. La décision a été notifiée le 9 octobre 2015, soit 127 jours après l'introduction.

Regularisatievergunning voor opslag van spoorwegmateriaal
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	4 juin 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	28 août 2015 – 12 septembre 2015
Décision notifiée	9 octobre 2015	127 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

4 juin 2015Dossier introduit
9 juin 2015Dossier déclaré incomplet
29 juin 2015Dossier déclaré complet
28 août 2015Ouverture de l'enquête publique
12 septembre 2015Clôture de l'enquête publique
9 octobre 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)