Octroyé

Rue Van Artevelde 97–165

Bruxelles · 04/IPE/564925 · Permis d'environnement

Rue Van Artevelde 97–165, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 8 juin 2015. La décision a été notifiée le 22 février 2018, soit 990 jours après l'introduction.

parking 235 véhicules, 2 chaudières au gaz et 2 ventilateurs de plus de 20000 m³/h
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	8 juin 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	4 octobre 2017 – 3 novembre 2017
Commission de concertation	14 novembre 2017
Décision notifiée	22 février 2018	990 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier
Étude d'incidences	oui

Chronologie

8 juin 2015Dossier introduit
18 juin 2015Dossier déclaré incomplet
1 mars 2016Dossier déclaré complet
4 octobre 2017Ouverture de l'enquête publique
3 novembre 2017Clôture de l'enquête publique
14 novembre 2017Commission de concertation
22 février 2018Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)