Octroyé

Rue Van Artevelde 45 bte.10

Bruxelles · 04/IPE/570999 · Permis d'environnement

Rue Van Artevelde 45 bte.10, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 22 juillet 2015. La décision a été notifiée le 22 avril 2016, soit 275 jours après l'introduction.

Exploitation d’un dépôt d’artifices de joie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	22 juillet 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	22 janvier 2016 – 6 février 2016
Commission de concertation	23 février 2016
Décision notifiée	22 avril 2016	275 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

22 juillet 2015Dossier introduit
28 juillet 2015Dossier déclaré incomplet
19 novembre 2015Dossier déclaré complet
22 janvier 2016Ouverture de l'enquête publique
6 février 2016Clôture de l'enquête publique
23 février 2016Commission de concertation
22 avril 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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0 m	Changement d'affectation	d'une part, placer un extracteur en toiture en façade arrière (mise en conformité), et d'autre part, changer l’utilisati	2026
34 m	Changement d'affectation	modifier l'utilisation d'un commerce en restaurant avec un espace take away (mise en conformité)	2023
34 m	Rénovation lourde	remettre à l'identique le rez-de-chaussée et le -1	2022
37 m	Toiture	INTRODUCTION D’UN PERMIS D’URBANISME POUR MODIFIER LA TOITURE ET AVOIR UNE HAUTEUR SUFFISANTE DANS LES CHAMBRES DU HAUT	2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)