Refusé

Rue de la Vierge Noire

Name: Rue de la Vierge Noire, Bruxelles
Address: Rue de la Vierge Noire, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/IPE/582192 · Permis d'environnement

Rue de la Vierge Noire, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 22 septembre 2015. La décision a été notifiée le 4 juillet 2017, soit 651 jours après l'introduction.

parking renouvellement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	22 septembre 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	13 avril 2017 – 13 mai 2017
Commission de concertation	24 mai 2017
Décision notifiée	4 juillet 2017	651 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier
Étude d'incidences	oui

Chronologie

22 septembre 2015Dossier introduit
9 octobre 2015Dossier déclaré incomplet
8 avril 2016Dossier déclaré complet
13 avril 2017Ouverture de l'enquête publique
13 mai 2017Clôture de l'enquête publique
24 mai 2017Commission de concertation
4 juillet 2017Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)