Rue du Canon 31
Bruxelles · 04/IPE/586297 · Permis d'environnement
Rue du Canon 31, à Bruxelles : —. Dossier refusé, introduit le 26 novembre 2015. La décision a été notifiée le 4 décembre 2015, soit 8 jours après l'introduction.
02OMM| Type de permis | Permis d'environnement | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 26 novembre 2015 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 4 décembre 2015 | 8 jours |
| Début des travaux | 4 décembre 2015 | |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
- Début des travaux
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
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Autres dossiers à proximité : 04/PU/2033571, 04/PFD/1916167, 04/PFD/2016510, 04/PFD/2013392, 04/PFD/1900090, 04/PU/1833867, 04/PFD/2014045, 04/PFD/1835128, 04/PU/1955667, 04/SFD/1861942, 04/PU/1971837, 04/PU/1998395, 04/PFU/1997922, 04/PU/1897412, 04/PU/1820316, 04/PU/1810271, 04/PU/1820659, 04/PU/1906063, 04/PU/1916100, 04/PFD/1926089, 04/PU/1955092, 04/PFU/1989316, 04/PFU/1967100, 04/PFU/1912838, 04/PFU/1969392
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)