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Altaica Urban
Octroyé

Rue Van Artevelde 77–95

Bruxelles · 04/IPE/599393 · Permis d'environnement

Rue Van Artevelde 77–95, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 27 avril 2016. La décision a été notifiée le 7 novembre 2016, soit 194 jours après l'introduction.

Installation de combustion et parking couvert
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement
StatutOctroyé
Introduit le27 avril 2016date de réception du dossier
Enquête publique12 juin 2016 – 27 juin 2016
Commission de concertation6 juillet 2016
Décision notifiée7 novembre 2016194 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
28 mEnseignes et publicitémaintenir un mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0428)2024
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45 mRéunion de logementsréunir deux logements en un appartement au troisième et quatrième étage d’un immeuble de logement (mise en conformité)2023
55 mEnseignes et publicitéremplacer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0428)2022
74 mChangement d'affectationchanger la destination d'un équipement (résidence pour communauté religieuse) en 4 logements (2 app. 1 ch., 1 duplex 2 c2025

Autres dossiers à proximité : 04/GOU_PU/2007826, 04/PFU/1871917, 04/PFU/1931745, 04/PFU/1848820, 04/PU/1990621, 04/PU/1924177, 04/GOU_PU/1827702, 04/PFU/1852907, 04/PU/2044130, 04/PFD/1927157, 04/PFU/1896515, 04/PU/1919048, 04/PU/1856985, 04/PFU/1956218, 04/PU/2017423, 04/PU/2024652, 04/PFD/2027887, 04/PU/2025891, 04/PFD/2025868, 04/PU/1845784, 04/PU/1865797, 04/PFU/1913023, 04/PFU/2037151, 04/PU/2024238, 04/PFU/2024113

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)