Octroyé

Rue de Ruysbroeck 17

Bruxelles · 04/IPE/599653 · Permis d'environnement

Rue de Ruysbroeck 17, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 29 avril 2016. La décision a été notifiée le 11 mai 2017, soit 377 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	29 avril 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	10 février 2017 – 25 février 2017
Commission de concertation	7 mars 2017
Décision notifiée	11 mai 2017	377 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

29 avril 2016Dossier introduit
12 mai 2016Dossier déclaré complet
10 février 2017Ouverture de l'enquête publique
25 février 2017Clôture de l'enquête publique
7 mars 2017Commission de concertation
11 mai 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)