Refusé

Rue des Horticulteurs

Name: Rue des Horticulteurs, Bruxelles
Address: Rue des Horticulteurs, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · 04/IPE/610505 · Permis d'environnement

Rue des Horticulteurs, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 13 septembre 2016. La décision a été notifiée le 23 juin 2017, soit 283 jours après l'introduction.

Immeuble de logements et une école
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	13 septembre 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	9 février 2022 – 11 mars 2022
Commission de concertation	18 mai 2022
Décision notifiée	23 juin 2017	283 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

13 septembre 2016Dossier introduit
27 septembre 2016Dossier déclaré incomplet
17 octobre 2016Dossier déclaré complet
23 juin 2017Décision notifiée · Refusé
9 février 2022Ouverture de l'enquête publique
11 mars 2022Clôture de l'enquête publique
18 mai 2022Commission de concertation

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)