Refusé

Place Arthur Van Gehuchten 4

Name: Place Arthur Van Gehuchten 4, Bruxelles
Address: Place Arthur Van Gehuchten 4, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · 04/IPE/642458 · Permis d'environnement

Place Arthur Van Gehuchten 4, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 20 juin 2017.

Batterie, transformateur statique, parking à l'air libre, dépôt d'huies, hôpital, laboratoires, etc...
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	20 juin 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	30 octobre 2019 – 29 novembre 2019
Commission de concertation	10 décembre 2019
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier
Étude d'incidences	oui

Chronologie

20 juin 2017Dossier introduit
11 juillet 2017Dossier déclaré incomplet
6 octobre 2017Dossier déclaré complet
30 octobre 2019Ouverture de l'enquête publique
29 novembre 2019Clôture de l'enquête publique
10 décembre 2019Commission de concertation

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)