Octroyé

Rue de Ligne 1–9

Bruxelles · 04/IPE/650011 · Permis d'environnement

Rue de Ligne 1–9, à Bruxelles : —. Dossier octroyé, introduit le 31 août 2017. La décision a été notifiée le 17 septembre 2018, soit 382 jours après l'introduction.

parking
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	31 août 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	27 avril 2018 – 12 mai 2018
Commission de concertation	13 juin 2018
Décision notifiée	17 septembre 2018	382 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

31 août 2017Dossier introduit
13 septembre 2017Dossier déclaré incomplet
21 décembre 2017Dossier déclaré complet
27 avril 2018Ouverture de l'enquête publique
12 mai 2018Clôture de l'enquête publique
13 juin 2018Commission de concertation
17 septembre 2018Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)