Octroyé

Avenue Emile De Mot

Name: Avenue Emile De Mot, Bruxelles
Address: Avenue Emile De Mot, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/IPECL3/415671 · Déclaration préalable communale

Avenue Emile De Mot, à Bruxelles : —. Dossier octroyé, introduit le 20 novembre 2000.

Chiffres clés
Type de permis	Déclaration préalable communale
Statut	Octroyé
Introduit le	20 novembre 2000	date de réception du dossier
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)