Octroyé

Rue de la Loi

Name: Rue de la Loi, Bruxelles
Address: Rue de la Loi, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/IPECL3/439492 · Déclaration préalable communale

Rue de la Loi, à Bruxelles : —. Dossier octroyé, introduit le 12 avril 2002.

Chiffres clés
Type de permis	Déclaration préalable communale
Statut	Octroyé
Introduit le	12 avril 2002	date de réception du dossier
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)