Octroyé

Avenue de Versailles

Name: Avenue de Versailles, Bruxelles
Address: Avenue de Versailles, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · 04/IPECL3/449055 · Déclaration préalable communale

Avenue de Versailles, à Bruxelles : —. Dossier octroyé, introduit le 30 mai 2006.

Chiffres clés
Type de permis	Déclaration préalable communale
Statut	Octroyé
Introduit le	30 mai 2006	date de réception du dossier
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)