Octroyé
Avenue Mutsaard
Bruxelles · 04/IPECL3/450268 · Déclaration préalable communale
Avenue Mutsaard, à Bruxelles : —. Dossier octroyé, introduit le 22 février 2007.
| Type de permis | Déclaration préalable communale | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 22 février 2007 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)