Octroyé

Rue du Gouvernement Provisoire

Name: Rue du Gouvernement Provisoire, Bruxelles
Address: Rue du Gouvernement Provisoire, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/IPECL3/450311 · Déclaration préalable communale

Rue du Gouvernement Provisoire, à Bruxelles : —. Dossier octroyé, introduit le 13 février 2007.

Chiffres clés
Type de permis	Déclaration préalable communale
Statut	Octroyé
Introduit le	13 février 2007	date de réception du dossier
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)