Octroyé

Avenue de Versailles

Name: Avenue de Versailles, Bruxelles
Address: Avenue de Versailles, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · 04/IPECL3/451516 · Déclaration préalable communale

Avenue de Versailles, à Bruxelles : —. Dossier octroyé, introduit le 3 août 2007.

Chiffres clés
Type de permis	Déclaration préalable communale
Statut	Octroyé
Introduit le	3 août 2007	date de réception du dossier
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)