Octroyé
Rue Belliard
Bruxelles · 04/IPECL3/462950 · Déclaration préalable communale
Rue Belliard, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 11 janvier 2012.
Transformateur statique| Type de permis | Déclaration préalable communale | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 11 janvier 2012 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)