Octroyé

Rue Charles Demeer

Name: Rue Charles Demeer, Bruxelles
Address: Rue Charles Demeer, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · 04/IPECL3/479229 · Déclaration préalable communale

Rue Charles Demeer, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 8 novembre 2012.

Transformateur statique
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Déclaration préalable communale
Statut	Octroyé
Introduit le	8 novembre 2012	date de réception du dossier
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)