Octroyé

Tunnel SNCB Schuman

Name: Tunnel SNCB Schuman, Bruxelles
Address: Tunnel SNCB Schuman, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/IPEDEC/487734 · Déclaration préalable

Tunnel SNCB Schuman, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 29 août 2013.

02TCL_02, 535B5_1, BX3870
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Déclaration préalable
Statut	Octroyé
Introduit le	29 août 2013	date de réception du dossier
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)