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Altaica Urban
Octroyé

Rue de la Loi

Bruxelles · 04/IPEDEC/595119 · Déclaration préalable

Rue de la Loi, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 3 mars 2016.

BX-L161-005&010
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisDéclaration préalable
StatutOctroyé
Introduit le3 mars 2016date de réception du dossier
Surfaces—sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)