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Octroyé

Rue de la Loi 44–52

Bruxelles · 04/IPEEXT/1992417 · Extension / Transformation de PE

Rue de la Loi 44–52, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 27 juin 2025. La décision a été notifiée le 15 juillet 2025, soit 18 jours après l'introduction.

Modifications apportées aux installations classées et aux accès, la suppression (rubriques 47-A, 132-A et 132-C) et la mise à jour d’installations classées, ainsi que la modification des accès aux parkings couverts des logements et des bureaux, dans le cadre d’un projet de rénovation lourde
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisExtension / Transformation de PE
StatutOctroyé
Introduit le27 juin 2025date de réception du dossier
Décision notifiée15 juillet 202518 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mRénovation lourdeDiminuer l’emprise du parking au sous-sol -2, réduire le nombre d’emplacements de parking (moins 3 emplacements voitures2024
0 mRénovation lourderéaliser des modification intérieures et des modifications de façade d'un ensemble mixte de bureau et logement, modifier2025
23 mEnseignes et publicitéplacer une publicité sur une bâche de chantier2024
53 mEnseignes et publicitéPlacer des enseignes sur le côté extérieur des vitres des châssis au 1er et 2ème étage d’un immeuble de bureaux2023
53 mEnseignes et publicitéplacer une enseigne de type vinyle au niveau des vitres du rez-de-chaussée2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1972754, 04/PU/1942222, 04/SFD/1835242, 04/SFD/1830190, 04/PU/2012864, 04/PU/1947270, 04/GOU_PU/1975475, 04/SFD/1867769, 04/PU/1978158, 04/GOU_PU/1870189, 04/PU/1899952, 04/PFD/2032501, 04/PU/1964489, 04/PU/2044203, 04/PFD/1908056, 04/PFD/1855797, 04/PFD/1914321, 04/GOU_PU/1939589, 04/PFD/1901919, 04/PU/2008087, 04/PU/2018877, 04/PU/1942889, 04/PU/1866900, 04/PU/2026120, 04/PU/1934101

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)