Retiré
Rue Belliard 97–113
Bruxelles · 04/IPEEXT/455349 · Extension / Transformation de PE
Rue Belliard 97–113, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 10 août 2009. La décision a été notifiée le 17 septembre 2009, soit 38 jours après l'introduction.
Régularisation de seuils/puissances d'installations techniques et adjonction de batteries| Type de permis | Extension / Transformation de PE | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 10 août 2009 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 17 septembre 2009 | 38 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Retiré
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)