Retiré
Rue des Capucins 23
Bruxelles · 04/IPEEXT/487555 · Extension / Transformation de PE
Rue des Capucins 23, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 17 mai 2013. La décision a été notifiée le 10 juin 2013, soit 24 jours après l'introduction.
02CPM| Type de permis | Extension / Transformation de PE | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 17 mai 2013 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 10 juin 2013 | 24 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Retiré
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)