Refusé

Rue de la Loi 121–147

Name: Rue de la Loi 121–147, Bruxelles
Address: Rue de la Loi 121–147, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · 04/IPEEXT/488803 · Extension / Transformation de PE

Rue de la Loi 121–147, à Bruxelles : —. Dossier refusé, introduit le 19 juin 2013. La décision a été notifiée le 17 juillet 2013, soit 28 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permis	Extension / Transformation de PE
Statut	Refusé
Introduit le	19 juin 2013	date de réception du dossier
Décision notifiée	17 juillet 2013	28 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

19 juin 2013Dossier introduit
17 juillet 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)