Retiré
Rue de la Loi 107
Bruxelles · 04/IPEEXT/492384 · Extension / Transformation de PE
Rue de la Loi 107, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 23 septembre 2013. La décision a été notifiée le 9 octobre 2013, soit 16 jours après l'introduction.
Des travaux complémentaires - Poste 37 et 38.| Type de permis | Extension / Transformation de PE | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 23 septembre 2013 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 9 octobre 2013 | 16 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Retiré
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)