Retiré

Rue Royale 170–202

Bruxelles · 04/IPEEXT/492812 · Extension / Transformation de PE

Rue Royale 170–202, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 3 octobre 2013. La décision a été notifiée le 23 octobre 2013, soit 20 jours après l'introduction.

Changement de groupes de froid pour passer au HFC
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Extension / Transformation de PE
Statut	Annulé
Introduit le	3 octobre 2013	date de réception du dossier
Décision notifiée	23 octobre 2013	20 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

3 octobre 2013Dossier introduit
23 octobre 2013Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)