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Retiré

Rue de la Loi 121–147

Bruxelles · 04/IPEEXT/492871 · Extension / Transformation de PE

Rue de la Loi 121–147, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 1 octobre 2013. La décision a été notifiée le 31 octobre 2013, soit 30 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permisExtension / Transformation de PE
StatutAnnulé
Introduit le1 octobre 2013date de réception du dossier
Décision notifiée31 octobre 201330 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)