Retiré
Avenue des Arts 50 bus 1
Bruxelles · 04/IPEEXT/495642 · Extension / Transformation de PE
Avenue des Arts 50 bus 1, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 17 décembre 2013. La décision a été notifiée le 13 janvier 2014, soit 27 jours après l'introduction.
186B1&30056B1| Type de permis | Extension / Transformation de PE | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 17 décembre 2013 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 13 janvier 2014 | 27 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Retiré
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)