Retiré
Rue de la Loi 121–147
Bruxelles · 04/IPEEXT/497343 · Extension / Transformation de PE
Rue de la Loi 121–147, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 6 février 2014. La décision a été notifiée le 5 mars 2014, soit 27 jours après l'introduction.
• L’ajout de conditions d’exploiter relatives aux dépôts de matériaux
• L’ajout de conditions relatives aux consommations énergétiques
• la modification des conditions d’exploiter relatives :
o aux installations de refroidissement
o aux transformateurs statiques
| Type de permis | Extension / Transformation de PE | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 6 février 2014 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 5 mars 2014 | 27 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Retiré
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)