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Retiré

Square Frère-Orban 7–10

Bruxelles · 04/IPEEXT/500442 · Extension / Transformation de PE

Square Frère-Orban 7–10, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 9 avril 2014. La décision a été notifiée le 29 avril 2014, soit 20 jours après l'introduction.

diminution du nombre de places de parking couvert
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisExtension / Transformation de PE
StatutAnnulé
Introduit le9 avril 2014date de réception du dossier
Décision notifiée29 avril 201420 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)