Retiré
Rue de la Fusée 96
Bruxelles · 04/IPEEXT/528004 · Extension / Transformation de PE
Rue de la Fusée 96, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 28 mai 2014. La décision a été notifiée le 19 juin 2014, soit 22 jours après l'introduction.
dérogation permettant la continuité de l'exploitation de machines frigorifiques à gaz HCFC jusque juin 2016.| Type de permis | Extension / Transformation de PE | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 28 mai 2014 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 19 juin 2014 | 22 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Retiré
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)