Retiré
Rue de la Loi 120–130
Bruxelles · 04/IPEEXT/545666 · Extension / Transformation de PE
Rue de la Loi 120–130, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 4 août 2014. La décision a été notifiée le 4 septembre 2014, soit 31 jours après l'introduction.
Mise à jour du tableau des installations classées par rapport au permis DP n°12/76122/40749| Type de permis | Extension / Transformation de PE | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 4 août 2014 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 4 septembre 2014 | 31 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Retiré
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)