Octroyé
Avenue de Vilvorde 312
Bruxelles · 04/IPEMOD/1952352 · Modification de conditions de PE
Avenue de Vilvorde 312, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 25 juillet 2024.
modification
La mise en place de deux zones (2 x 400 m²) de dépôts de déchets ménagers et de corbeilles publiques (rubrique 47-A), d’une zone (4 m²) de dépôt de déchets de bonbonnes de protoxyde d’azote (rubrique 45-1B) et d’une installation de prétraitement des déchets ménagers et de corbeilles publiques permettant de séparer mécaniquement les bonbonnes de protoxyde d’azote du reste des déchets (rubrique 48).
L’autorisation d’entreposer les tas de déchets (autres que ménagers) sur une hauteur maximale de 10 m, sous conditions dérogatoires.
L’actualisation des plans en accord avec la situation réelle.
| Type de permis | Modification de conditions de PE | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 25 juillet 2024 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
