Retiré
Rue du Canal 27–45
Bruxelles · 04/IPEMOD/442519 · Modification de conditions de PE
Rue du Canal 27–45, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 6 août 2003.
Dossier ouvert suite à prise acte Ext219750 en date du 4/08/04.
Cette ext. sera ensuite déclarée non valide (refusée) car non notification du changement de titluaire (désaccord du nouveau propriétaire.| Type de permis | Modification de conditions de PE | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 6 août 2003 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)