Retiré
Digue du Canal 90
Bruxelles · 04/IPEMOD/444601 · Modification de conditions de PE
Digue du Canal 90, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 8 septembre 2004.
installatie voor de productie van elektriciteit in noodsituaties (rub 40C)| Type de permis | Modification de conditions de PE | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 8 septembre 2004 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)