Retiré

Rue de la Loi

Name: Rue de la Loi, Bruxelles
Address: Rue de la Loi, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · 04/IPEMOD/448371 · Modification de conditions de PE

Rue de la Loi, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 12 mai 2006.

Modification SIAMU
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Modification de conditions de PE
Statut	Annulé
Introduit le	12 mai 2006	date de réception du dossier
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)