Retiré
Avenue de Vilvorde
Bruxelles · 04/IPEMOD/448761 · Modification de conditions de PE
Avenue de Vilvorde, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 14 août 2006.
Modification des normes d'acceptation des terres afin de les adapter à l'OSOL| Type de permis | Modification de conditions de PE | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 14 août 2006 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)