Retiré
Avenue Antoon van Oss 1
Bruxelles · 04/IPEMOD/451635 · Modification de conditions de PE
Avenue Antoon van Oss 1, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 10 octobre 2007.
modification des conditions d'exploitation relatives aux installations soumises à la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (dite directive IPPC).| Type de permis | Modification de conditions de PE | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 10 octobre 2007 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)