Retiré
Rue Royale 74–78
Bruxelles · 04/IPEMOD/462462 · Modification de conditions de PE
Rue Royale 74–78, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 22 février 2012.
Dérogation r/certains points de la mise en conformité des installations de chauffage| Type de permis | Modification de conditions de PE | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 22 février 2012 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)