Retiré

Rue de la Loi 107

Name: Rue de la Loi 107, Bruxelles
Address: Rue de la Loi 107, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · 04/IPEMOD/547399 · Modification de conditions de PE

Rue de la Loi 107, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 3 septembre 2014.

Chiffres clés
Type de permis	Modification de conditions de PE
Statut	Annulé
Introduit le	3 septembre 2014	date de réception du dossier
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)