Retiré

Digue du Canal 90

Name: Digue du Canal 90, Bruxelles
Address: Digue du Canal 90, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1130, BE

Bruxelles · 04/IPEMOD/596757 · Modification de conditions de PE

Digue du Canal 90, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 24 mars 2016.

Wijziging van monitoringplan (emissiontrading)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Modification de conditions de PE
Statut	Annulé
Introduit le	24 mars 2016	date de réception du dossier
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)