Retiré
Quai des Armateurs
Bruxelles · 04/IPEMOD/681217 · Modification de conditions de PE
Quai des Armateurs, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 17 mai 2018.
Modiification du permis (article 64 de l’ordonnance relative aux permis d’environnement) ayant pour objet: demande de dérogation aux conditions d’exploiter du permis d’environnement n° 244467, à savoir les horaires d’exploitation à l’article 4.C.6| Type de permis | Modification de conditions de PE | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 17 mai 2018 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)