Rue des Petits Carmes 15
Bruxelles · 04/IPEPAC/435106 · Permis d'environnement après certificat
Rue des Petits Carmes 15, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 14 décembre 2000. La décision a été notifiée le 22 février 2001, soit 70 jours après l'introduction.
code nace 1970 :9111->Administration de l'état (y compris| Type de permis | Permis d'environnement après certificat | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 14 décembre 2000 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 22 février 2001 | 70 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Retiré
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
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|---|---|---|---|
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)