Retiré
Place Arthur Van Gehuchten 4
Bruxelles · 04/IPEPAC/436038 · Permis d'environnement après certificat
Place Arthur Van Gehuchten 4, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 14 avril 1999. La décision a été notifiée le 3 juin 1999, soit 50 jours après l'introduction.
Hopital code nace 1970 :9510->Hôpitaux, cliniques et sanatoriums| Type de permis | Permis d'environnement après certificat | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 14 avril 1999 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 3 juin 1999 | 50 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Retiré
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)