Retiré
Avenue Paul Héger
Bruxelles · 04/IPEPAC/436088 · Permis d'environnement après certificat
Avenue Paul Héger, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 12 février 1999. La décision a été notifiée le 18 mars 1999, soit 34 jours après l'introduction.
code nace 1970 :->| Type de permis | Permis d'environnement après certificat | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 12 février 1999 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 18 mars 1999 | 34 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Retiré
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)