Refusé

Rue Steyls

Name: Rue Steyls, Bruxelles
Address: Rue Steyls, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · 04/IPEPAC/465990 · Permis d'environnement après certificat

Rue Steyls, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 11 mai 2012. La décision a été notifiée le 16 mai 2013, soit 370 jours après l'introduction.

vergunning na certificaat voor een wooncomplex met kleinhandel op straatniveau en een rusthuis.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement après certificat
Statut	Refusé
Introduit le	11 mai 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	24 janvier 2013 – 23 février 2013
Commission de concertation	19 mars 2013
Décision notifiée	16 mai 2013	370 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

11 mai 2012Dossier introduit
23 mai 2012Dossier déclaré incomplet
22 novembre 2012Dossier déclaré complet
24 janvier 2013Ouverture de l'enquête publique
23 février 2013Clôture de l'enquête publique
19 mars 2013Commission de concertation
16 mai 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)