Octroyé
Place Princesse Elisabeth 6
Bruxelles · 04/IPEPLP/460032 · Prolongation de PE
Place Princesse Elisabeth 6, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 22 décembre 2011. La décision a été notifiée le 19 décembre 2013, soit 728 jours après l'introduction.
Exploitation d'un hall pour l'entretien et la réparation de wagons de chemin de fer| Type de permis | Prolongation de PE | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 22 décembre 2011 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 19 décembre 2013 | 728 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)