Retiré

Rue des Commerçants 42–46

Name: Rue des Commerçants 42–46, Bruxelles
Address: Rue des Commerçants 42–46, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/IPEPLP/475808 · Prolongation de PE

Rue des Commerçants 42–46, à Bruxelles : —. Dossier annulé, introduit le 21 septembre 2012. La décision a été notifiée le 3 septembre 2013, soit 347 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permis	Prolongation de PE
Statut	Annulé
Introduit le	21 septembre 2012	date de réception du dossier
Décision notifiée	3 septembre 2013	347 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

21 septembre 2012Dossier introduit
19 octobre 2012Dossier déclaré complet
3 septembre 2013Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)