Octroyé

Rue des Petits Carmes 10

Bruxelles · 04/IPEPLP/484662 · Prolongation de PE

Rue des Petits Carmes 10, à Bruxelles : —. Dossier octroyé, introduit le 15 mars 2013. La décision a été notifiée le 7 mars 2014, soit 357 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permis	Prolongation de PE
Statut	Octroyé
Introduit le	15 mars 2013	date de réception du dossier
Décision notifiée	7 mars 2014	357 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

15 mars 2013Dossier introduit
27 janvier 2014Dossier déclaré incomplet
14 février 2014Dossier déclaré complet
7 mars 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)